2019040170 12 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant le modèle de l'écusson des " villages de vacances "

Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

L'annexe 16 du Code wallon du Tourisme fixant le modèle de l'écusson à délivrer au titulaire d'une autorisation d'utiliser la dénomination visée aux articles 269. D et 277. AM du Code wallon du Tourisme est remplacée par l'annexe 1re du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 11-02-2019, p. 12826)

Signatures

Namur, le 12 décembre 2018.

R. COLLIN

Préambule

Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région,

Vu le Code wallon du Tourisme et, notamment, les articles 269 et 277 ;

Considérant la nécessité, pour le touriste, d'identifier de façon claire les hébergements bénéficiant d'une autorisation d'utiliser une dénomination protégée, ainsi que classement officiel attribué à ceux-ci,

Arrête