2019040164 21 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire MB0-1MHX2OB-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019

Les crédits inscrits à l'article budgétaire MB0-1MHX2OB-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous

(en milliers d'euros)

Article budgétaire AB TC de vers CED CLD CED CLD

MB0-1MHX2OB-PR 1MF028 0100 CED/CLD 88 780 8 780 MB0-1MHF5RY-PA 0MH003 8111 AUT 78 000 MB0-1MHF5RX-IS 0MH001 9999 AUT 3 780 MB0-1MHF5RX-IS 1MH007 6171 CORR 3 780 MB0-1MIF5VY-IS 0MI016 9999 AUT 7 000 MB0-1MIF5VY-IS 1MI015 6141 CORR 5 000 Total 88 780 8 780 88 780 8 780

Règles de redistribution entre types de crédit

(1) CLD = crédit corrélatif (CED/CLD) ;

(2) CED = AUT.

Une copie du présent arrêté est transmise à titre d'information au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Le Ministre flamand ayant la mobilité et les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 21 décembre 2018.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

G. BOURGEOIS

Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux,

B. WEYTS

Préambule

LE GOUVERNEMENT FLAMAND,

Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes ;

Vu le décret du 21 décembre 2018 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019, l'article 70 ;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 18 décembre 2018 ;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Mobilité et des Travaux publics ;

Après délibération,

Arrête