2019040163 14 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018

Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous

(en [milliers] d'EUROS)

article budgétaire allocation de base type de crédit de vers CED CLD CED CLD

JB0-1JBG2AC-PR JB100 0100 CED/CLD 13 395 6 595 JB0-1JDG2ED-WT JD216 3431 CED/CLD 6 010 6 010 JB0-1JDG2AD-WT JD167 3200 CED 6 800 JB0-1JAX2ZZ-WT JA105 1211 CED/CLD 100 100 JB0-1JFG2FX-IS JD113 4141 CED/CLD 200 200 JB0-1JDG2CY-IS JD130 4140 CED/CLD 285 285 total 13 395 6 595 13 395 6 595

Règles de redistribution entre types de crédit

(1) CLD = crédit corrélatif (CED/CLD) ;

(2) CED = AUT.

Une copie du présent arrêté est transmise à titre d'information au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Le Ministre flamand ayant l'emploi, l'économie, l'innovation et les sports dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 14 décembre 2018.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

G. BOURGEOIS

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports,

Ph. MUYTERS

Préambule

LE GOUVERNEMENT FLAMAND,

Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes ;

Vu le décret du 22 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 ;

Vu le décret du 6 juillet 2018 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 ;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 14 décembre 2018,

Arrête