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2019040154 21 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant dispense de la condition d'offrir une formation équivalente néerlandophone pour la formation de Bachelor of Business Engineering
Texte législatif (3 Articles)
Le Bachelor of Business Engineering, organisé par la Katholieke Universiteit Leuven sur son site de Bruxelles-Capitale, obtient une dispense de la condition d'offrir une formation équivalente néerlandophone, en application de l'article II.265, § 3, du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013.
La dispense visée à l'alinéa premier, s'applique à condition que la Katholieke Universiteit Leuven, sur la base de l'article II.263 du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, reçoive un avis positif ou une décision positive pour organiser la formation visée à l'alinéa premier.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour après que l'avis ou la décision, visé à l'article 1er, alinéa 2, est devenu définitif.
Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 21 décembre 2018.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS
La Ministre flamande de l'Enseignement,
H. CREVITS
Préambule
LE GOUVERNEMENT FLAMAND,
Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.265, § 3 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 22 novembre 2018 ;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;
Après délibération,
Arrête