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2019040123 BE

2019040123 25 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne les fonctionnaires de contact auprès d'Europol ou d'Interpol et les officiers de liaison. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2019040123 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2019040123 25 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne les fonctionnaires de contact auprès d'Europol ou d'Interpol et les officiers de liaison. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

25 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne les fonctionnaires de contact auprès d'Europol ou d'Interpol et les officiers de liaison. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 7 février 2019

Numéro: 2019040123

page: 11847

Dossier numéro: 2018-10-25/22

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