BE
2019040107 21 DECEMBRE 2018. - Décret abrogeant l'article 3 du décret du 28 mars 2014 portant création de la Décoration de la Communauté flamande
Texte législatif (2 Articles)
Le présent décret règle une matière communautaire et régionale.
L'article 3 du décret du 28 mars 2014 portant création de la Décoration de la Communauté flamande est abrogé.
Travaux parlementaires
Session 2018-2019 Documents : - Projet de décret : 1702 - N° 1 - Rapport : 1702 - N° 2 - Texte adopté en séance plénière : 1702 - N° 3 Annales - Discussion et adoption : Séance du 20 décembre 2018.
Signatures
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 21 décembre 2018.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS
Préambule
Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit
Décret abrogeant l'article 3 du décret du 28 mars 2014 portant création de la Décoration de la Communauté flamande