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2019040079 BE

2019040079 21 DECEMBRE 2018. - Ordonnance visant à établir une allocation de logement en Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2022 et mise à jour au 14-03-2022)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2019040079

Texte

[Abrogé] <ORD 2022-02-10/18 , art. 2, 002; En vigueur : 14-03-2022>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Ordonnance (Bruxelles) du 10-02-2022 publié le 14-03-2022

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