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2019040047 20 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Justin Peeters du Wavre Sports FC en matière de sécurité lors des matches de football
Texte législatif (4 Articles)
Pour l'application du présent arrêté, on entend par " périmètre ", le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, inséré par la loi du 10 mars 2003.
Pour le stade Justin Peeters du Wavre Sports FC situé avenue du Centre Sportif 20 à 1300 Wavre, le périmètre est délimité dans le sens horlogique par : à partir du croisement formé entre la rue Joseph Joppart et l'avenue du Centre Sportif, l'avenue du Centre Sportif jusqu'au croisement avec la rue du Tilleul, la rue du Tilleul jusqu'au croisement avec l'avenue Belle voie, l'avenue Belle voie jusqu'au croisement avec la rue Saint-Sebastien, la rue Saint-Sebastien jusqu'au croisement avec la rue Joseph Joppart, la rue Joseph Joppart jusqu'au croisement avec l'avenue du Centre Sportif.
Tous les croisements du périmètre susmentionné avec les autres voies publiques et privées sont compris dans ce périmètre.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2018.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
P. DE CREM
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, vu notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;
Sur la proposition de notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons