2019040040
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2019040040 19 DECEMBRE 2018. - Arrêté de l'administrateur-général relatif au renouvellement de la division du Service Flamand des impôts en sous-entités et à la fixation de son organigramme (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2021 et mise à jour au 16-05-2022)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019040040
Art. 1 2019040040 19 DECEMBRE 2018. - Arrêté de l'administrateur-général relatif au renouvellement de la division du Service Flamand des impôts en sous-entités et à la fixation de son organigramme (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2021 et mise à jour au 16-05-2022)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2022-03-16/05 , art. 12, 003; En vigueur : 16-05-2022>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 16-03-2022 publié le 16-05-2022
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 26-01-2021 publié le 29-01-2021
Articles modifiés
5; 8; N