2019040028
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2019040028 20 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal déterminant les moyens électroniques pouvant être utilisés pour la présentation de candidats lors des élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants, du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des membres bruxellois du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-2023 et mise à jour au 13-10-2023)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019040028
Art. 1 2019040028 20 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal déterminant les moyens électroniques pouvant être utilisés pour la présentation de candidats lors des élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants, du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des membres bruxellois du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-2023 et mise à jour au 13-10-2023)
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Texte
[Abrogé] <AR 2023-09-24/05 , art. 6, 002; En vigueur : 14-10-2023>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 24-09-2023 publié le 13-10-2023