BE
2019031225 19 DECEMBRE 2019. - Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
Pour l'année budgétaire 2019, les recettes courantes de la Wallonie sont estimées à 11.997.929 milliers d'euros, conformément au Titre I du tableau annexé au présent décret.
Pour l'année budgétaire 2019, les recettes en capital de la Wallonie sont estimées à 809.270 milliers d'euros, conformément au Titre II du tableau annexé au présent décret.
Pour l'année budgétaire 2019, les produits d'emprunts de la Wallonie sont estimés à 973.200 milliers d'euros, conformément au Titre III du tableau annexé au présent décret.
L'article 9 du décret du 30 novembre 2018 contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année 2019 est supprimé.
L'article 10 du décret du 30 novembre 2018 contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année 2019 est supprimé.
L'article 11 du décret du 30 novembre 2018 contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année 2019 est supprimé.
L'article 12 du décret du 30 novembre 2018 contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année 2019 est supprimé.
L'article 13 du décret du 30 novembre 2018 contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année 2019 est supprimé.
CHAPITRE II. - Dispositions finales
Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2019.
ANNEXE.
Art. N.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-12-2019, p. 119190)
Travaux parlementaires
Session 2019-2020. Documents du Parlement wallon, 70 (2019-2020) N os 1 à 4. Compte rendu intégral, séance plénière du 19 décembre 2019. Discussion. Vote
Signatures
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Namur, le 19 décembre 2019.
Le Ministre-Président,
E. DI RUPO
Le Vice-Président et Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences,
W. BORSUS
Le Vice-Président et Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité,
Ph. HENRY
La Vice-Présidente et Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes,
C. MORREALE
Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives,
J.-L. CRUCKE
Le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville,
P.-Y. DERMAGNE
La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière,
V. DE BUE
La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal,
C. TELLIER
Préambule
Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit