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2019031222 BE

2019031222 18 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2020(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-2021 et mise à jour au 19-01-2021)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2019031222

Texte

[Abrogé] <AM 2020-12-11/19 , art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2021>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 11-12-2020 publié le 19-01-2021

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