2019031047
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2019031047 12 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel déterminant le format de la photographie de la carte d'identité et de la carte d'étranger
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019031047
Art. 1 2019031047 12 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel déterminant le format de la photographie de la carte d'identité et de la carte d'étranger
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Texte
Article 1. Article unique. Le format de la photographie est de 35 mm x 45 mm. Sur la carte d'identité et sur la carte d'étranger, ce format est réduit conformément aux directives du Ministre de l'Intérieur.
Signatures
Bruxelles, le 12 décembre 2019.
P. CREM
M. DE BLOCK
Préambule
Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur et la Ministre de l'Asile et la Migration,
Vu l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité, article 3, § 3, alinéa 4,
Arrête