2019030977 14 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel établissant une liste prioritaire d'additifs contenus dans les cigarettes et le tabac à rouler et soumis à des obligations de déclaration renforcées

Texte

Article 1 . Article unique. En exécution de l'article 4/1, § 6, de l'arrêté royal du 5 février 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des produits à base de tabac et des produits à fumer à base de plantes, la liste prioritaire d'additifs est établie à l'annexe du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N. Liste prioritaire d'additifs utilisés dans les cigarettes et le tabac à rouler, soumis à des obligations de déclaration renforcées

Additif Formule chimique

(le cas échéant) Numéto(s) CAS correspondant à la substance (non exhaustif) Caroube 9000-40-2, 84961-45-5 Cacao 84649-99-0, 84649-99-3, 95009-22-6, 8002-31-1 Diacétyle C 4 H 6 O 2 431-03-8 Fenugrec 68990-15-8, 977018-53-3, 84625-40-1 Figue 90028-74-3 Géraniol C 10 H 18 O 106-24-1, 8000-46-2 Glycérol C 3 H 8 O 3 56-81-5 Gaïacol C 6 H 4 (OH)(OCH 3 ) 90-05-1 Gomme de

guar 9000-30-0 Réglisse 68916-91-6 Maltol C 6 H 6 O 3 118-71-8 Menthol C 10 H 20 O 2216-51-5, 15356-60-2, 89-78-1, 1490-04-6, 8006-90-4, 68606-97-3, 84696-51-5, 8008-79-5 Propylène

glycol C 3 H 8 O 2 57-55-6 Sorbitol C 6 H 14 O 6 50-70-4 Dioxyde de

titane TiO 2 13463-67-7, 1317-70-0

Signatures

Bruxelles, le 14 octobre 2019.

M. DE BLOCK

Préambule

La Ministre de la Santé publique,

Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, l'article 6, § 1, a), modifié par la loi du 22 mars 1989 ;

Vu l'arrêté royal du 5 février 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des produits à base de tabac et des produits à fumer à base de plantes, l'article 4/1, § 6, inséré par l'arrêté royal du 26 avril 2019 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 juillet 2019 ;

Vu l'avis 66.508/1/V du Conseil d'Etat, donné le 3 septembre 2019, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Considérant la décision d'exécution (UE) 2016/787 de la Commission du 18 mai 2016 établissant une liste prioritaire d'additifs contenus dans les cigarettes et le tabac à rouler et soumis à des obligations de déclaration renforcées,

Arrête