2019030830
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2019030830 18 JUILLET 2019. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation située à "Scherpenheuvel-Zichem" comme site "particuliere gronden met historische activiteiten in "Scherpenheuvel-Zichem"" (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019030830 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2019030830 18 JUILLET 2019. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation située à "Scherpenheuvel-Zichem" comme site "particuliere gronden met historische activiteiten in "Scherpenheuvel-Zichem"" (TRADUCTION)
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18 JUILLET 2019. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation située à "Scherpenheuvel-Zichem" comme site "particuliere gronden met historische activiteiten in "Scherpenheuvel-Zichem"" (TRADUCTION)
Source: Autorité flamande
Publication: 29 août 2019
Numéro: 2019030830
page: 83160
Dossier numéro: 2019-07-18/11