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2019030794 BE

2019030794 22 JUILLET 2019. - Arrêté royal portant l'agrément d'une maison de transition à Enghien(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2024 et mise à jour au 06-08-2024)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2019030794

Texte

[Abrogé par] <AR 2024-07-17/14 , art. 3, 002; En vigueur : 01-08-2024>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 17-07-2024 publié le 06-08-2024

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