2019030744
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2019030744 2 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2020 et mise à jour au 10-04-2020)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019030744
Art. 1 2019030744 2 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2020 et mise à jour au 10-04-2020)
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Texte
[Abrogé] <ACF 2020-03-26/18 , art. 2, 002; En vigueur : 01-06-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 26-03-2020 publié le 10-04-2020