2019030659 6 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le plan de gestion de la forêt de Soignes bruxelloise

Le Gouvernement adopte le plan de gestion de la forêt de Soignes bruxelloise, tel qu'annexé au présent arrêté.

Le Ministre qui a l'Environnement et la Conservation de la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N. Plan de gestion de la forêt de Soignes bruxelloise.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 18-07-2019, p. 72460)

Signatures

Bruxelles, le 6 juin 2019.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

R. VERVOORT

La Ministre du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie,

C. FREMAULT

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature, les articles 19, 50 et 119 ;

Vu le Code bruxellois de l'aménagement du territoire, article 242/1 ;

Vu l'avis de la Commission Royale des Monuments et des Sites, donné le 11 mars 2019 ;

Vu l'avis du Conseil de l'Environnement, donné le 18 avril 2018 ;

Vu l'avis de Bruxelles Urbanisme et patrimoine, donné le 8 mai 2018 ;

Vu l'avis de la Commission régionale de développement, donné le 31 mai 2018 ;

Vu l'avis du Conseil Supérieur bruxellois pour la conservation de la nature, donné le 29 juin 2018 ;

Vu l'avis du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Woluwe-Saint-Pierre, donné le 19 juin 2018 ;

Vu l'avis du collège des bourgmestre et échevins de la commune d'Auderghem, donné le 10 juillet 2018 ;

Vu l'avis du collège des bourgmestre et échevins de la commune Watermael-Boitsfort, donné le 10 juillet 2018 ;

Vu l'avis du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Bruxelles, donné le 12 juillet 2018 ;

Vu les résultats de l'enquête publique réalisée sur les communes d'Auderghem, de la ville de Bruxelles, de Watermael-Boitsfort, de Woluwe-Saint-Pierre et d'Uccle du 15 mai au 15 juillet 2018 ;

Vu l'avis des titulaires de droits réels et occupants sur le site concerné ;

Considérant l'arrêté royal du 2 décembre 1959 classant comme site la Forêt de Soignes sur le territoire d'Auderghem, d'Uccle, de Watermael-Boitsfort et de Woluwe-Saint-Pierre ;

Considérant l'arrêté du 14 avril 2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation du site Natura 2000 - BE1000001 : " La Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la Vallée de la Woluwe - complexe Forêt de Soignes - Vallée de la Woluwe " ;

Sur proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale ayant l'environnement et la conservation de la nature dans ses attributions ;

Après délibération,

Arrête