BE
2019030602 6 JUIN 2019. - Arrêté royal modifiant la description du ressort territorial de certaines zones de police suite à la fusion volontaire de communes au sein de la Région flamande
Texte législatif (5 Articles)
Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province de Flandre orientale en zones de police, les modifications suivantes sont apportées
1° dans le point 1.1. le mot " /Knesselare " est abrogé ;
2° dans le point 1.2. le mot " Kruishoutem " est remplacé par le mot " Kruisem " ;
3° dans le point 1.2. le mot " /Zingem " est abrogé.
CHAPITRE 2. - Modification de l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province d'Anvers en zones de police
Dans l'article 1er, point 1.2. de l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province d'Anvers en zones de police, les mots " Puurs/Sint-Amands " sont remplacés par les mots " Puurs-Sint-Amands ".
CHAPITRE 3. - Modification de l'arrêté royal du 27 décembre 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province de Limbourg en zones de police
Dans l'arrêté royal du 27 décembre 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province de Limbourg en zones de police, les modifications suivantes sont apportées
1° dans l'article 18quinquies le mot " Opglabbeek " est remplacé par le mot " Oudsbergen " ;
2° dans l'article 18quinquies les mots " et Meeuwen-Gruitrode " sont abrogés ;
3° dans l'article 18quinquies les mots " Bree, Kinrooi " sont remplacés par les mots " Bree et Kinrooi " ;
4° dans l'article 3 les mots " , Neerpelt et Overpelt " sont remplacés par les mots " et Pelt ".
CHAPITRE 4. - Dispositions finales
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2019.
Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et le ministre qui a la Justice dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 6 juin 2019.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
P. DE CREM
Le Ministre de la Justice,
K. GEENS
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.