2019030576
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2019030576 29 MAI 2019. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Beez P7, P8 et Marche-les-Dames P1, P2, P3, PR4, sis sur le territoire de la commune de Namur (Beez)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019030576 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2019030576 29 MAI 2019. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Beez P7, P8 et Marche-les-Dames P1, P2, P3, PR4, sis sur le territoire de la commune de Namur (Beez)
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29 MAI 2019. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Beez P7, P8 et Marche-les-Dames P1, P2, P3, PR4, sis sur le territoire de la commune de Namur (Beez)
Source: Service public de Wallonie
Publication: 27 juin 2019
Numéro: 2019030576
page: 66063
Dossier numéro: 2019-05-29/03