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2019030549 BE

2019030549 25 NOVEMBRE 2018. - Loi portant des dispositions diverses concernant le Registre national et les registres de population. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2019030549 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 NOVEMBRE 2018. - Loi portant des dispositions diverses concernant le Registre national et les registres de population. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 12 juillet 2019

Numéro: 2019030549

page: 70362

Dossier numéro: 2018-11-25/10

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