2019030497
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2019030497 1 MARS 2018. - Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019030497 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2019030497 1 MARS 2018. - Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge. - Traduction allemande
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1 MARS 2018. - Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 3 juin 2019
Numéro: 2019030497
page: 54539
Dossier numéro: 2018-03-01/45