2019030445
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2019030445 3 MAI 2019. - Arrêté ministériel relatif aux seuils et valeurs pour les projets d'économie circulaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2024 et mise à jour au 15-03-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019030445
Art. 1 2019030445 3 MAI 2019. - Arrêté ministériel relatif aux seuils et valeurs pour les projets d'économie circulaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2024 et mise à jour au 15-03-2024)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2024-02-22/21 , art. 15, 002; En vigueur : 26-03-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 22-02-2024 publié le 15-03-2024