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2019030359 22 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018 établissant la liste des formations de bachelier pour lesquelles la participation à l'épreuve d'admission non contraignante constitue une condition d'inscription
Texte législatif (3 Articles)
A l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018 établissant la liste des formations de bachelier pour lesquelles la participation à l'épreuve d'admission non contraignante constitue une condition d'inscription, les modifications suivantes sont apportées
1° la ligne
"
bachelier en enseignement : enseignement primaire formation d'enseignant pour l'enseignement primaire 15 mars 2018 (pour les inscriptions à partir de l'année académique 2018-2019)
"
est remplacé par ce qui suit
"
Bachelier éducatif en enseignement primaire formation d'enseignant pour l'enseignement primaire 15 mars 2019 (pour les inscriptions à partir de l'année académique 2019-2020)
" ;
2° la ligne
"
bachelier en enseignement : enseignement maternel
bachelier en enseignement : enseignement secondaire formation d'enseignant pour l'enseignement maternel
ou
formation d'enseignant pour l'enseignement primaire
ou
formation d'enseignant pour l'enseignement secondaire 15 mars 2018 (pour les inscriptions à partir de l'année académique 2018-2019)
"
est remplacé par ce qui suit
"
Bachelier éducatif en enseignement maternel
Bachelier éducatif en enseignement secondaire formation d'enseignant pour l'enseignement maternel
ou
formation d'enseignant pour l'enseignement primaire
ou
formation d'enseignant pour l'enseignement secondaire 15 mars 2019 (pour les inscriptions à partir de l'année académique 2019-2020)
" ;
3° le tableau est complété par les dispositions suivantes
"
bachelier en sciences en médecine vétérinaire médecine vétérinaire
ou
sciences de l'ingénieur
ou
sciences de l'ingénieur : architecture
ou
mathématiques, informatique, physique
ou sciences du bioingénieur
ou
chimie, biologie, biochimie, biotechnologie, géologie et géographie
ou
sciences pharmaceutiques
ou
sciences économiques (appliquées)
ou
sciences économiques appliquées : ingénieur commercial (en informatique de gestion)
ou
sciences commerciales
ou
sciences industrielles
ou
sciences biomédicales
ou
sciences de la logopédie et de l'audiologie 15 mars 2019 (pour les inscriptions à partir de l'année académique 2019-2020)
".
Le présent arrêté entre en vigueur le 15 mars 2019.
Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 22 février 2019.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS
La Ministre flamande de l'Enseignement,
H. CREVITS
Préambule
LE GOUVERNEMENT FLAMAND,
Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.188/1, inséré par le décret du 8 décembre 2017 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018 établissant la liste des formations de bachelier pour lesquelles la participation à l'épreuve d'admission non contraignante constitue une condition d'inscription ;
Vu la lettre du 12 septembre 2018 du Conseil flamand des Universités et des Instituts supérieurs dont il ressort que celui-ci a été consulté ;
Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, rendu le 16 janvier 2019 ;
Vu l'avis 65.228/1 du Conseil d'Etat, rendu le 13 février 2019, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2° des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;
Après délibération,
Arrête