2019030353 14 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel approuvant le " Compendium voor Monsterneming en Analyse " (Compendium pour échantillonnages et analyses)

Le " Compendium voor Monsterneming en Analyse " dans le cadre du Décret sur les Matériaux et le Décret relatif au sol, en abrégé CMA, et la table des matières y afférente, jointe en annexe au présent arrêté, sont approuvés.

L'arrêté ministériel du 6 février 2018 approuvant le " Compendium voor Monsterneming en Analyse " est abrogé.

ANNEXE.

Art. N.

(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Signatures

Bruxelles, le 14 février 2019.

Le Ministre flamand de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Nature et de l'Agriculture,

K. VAN DEN HEUVEL

Préambule

LE MINISTRE FLAMAND DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA NATURE ET DE L'AGRICULTURE,

Vu le décret du 23 décembre 2011 relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets, l'article 7 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 novembre 2010 établissant le règlement flamand en matière d'agréments relatifs à l'environnement, l'article 4, § 1er, 20° ;

Vu l'arrêté ministériel du 6 février 2018 approuvant le " Compendium voor Monsterneming en Analyse " (Compendium pour échantillonnages et analyses) ;

Considérant que, suite aux développements internationaux et régionaux et aux études récentes, des adaptations aux méthodes existantes s'imposent,

Arrête