2019030351
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2019030351 28 MARS 2019. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation située à Beringen comme site 'particuliere gronden met historische activiteiten in Beringen (TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019030351 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2019030351 28 MARS 2019. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation située à Beringen comme site 'particuliere gronden met historische activiteiten in Beringen (TRADUCTION)
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28 MARS 2019. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation située à Beringen comme site 'particuliere gronden met historische activiteiten in Beringen (TRADUCTION)
Source: Autorité flamande
Publication: 16 avril 2019
Numéro: 2019030351
page: 38830
Dossier numéro: 2019-03-28/09