2019030254 29 MARS 2019. - Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 14 mars 2014 portant désignation des cantons électoraux et des communes pour l'usage d'un système de vote électronique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2019 et mise à jour au 12-11-2025)

Conformément à la loi du 7 février 2014 organisant le vote électronique avec preuve papier, les cantons électoraux énumérés ci-après utilisent un système de vote électronique avec preuve papier pour les élections législatives fédérales, pour les élections des Parlements de communauté et de région et pour les élections du Parlement européen

1° Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale

cantons électoraux de Bruxelles, Anderlecht, Ixelles, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek et Uccle;

2° Province d'Anvers

cantons électoraux d'Anvers, Arendonk, Boom, Brecht, Duffel, Herentals, Hoogstraten, Kapellen, Kontich, Malines, Mol, Puurs-Sint-Amands, Turnhout, Westerlo et Zandhoven;

3° Province de Limbourg

cantons électoraux de Beringen, Bree, Hasselt, Genk, Maaseik, Maasmechelen, Pelt, Peer et Fourons;

4° Province du Brabant flamand

cantons électoraux d'Asse, Glabbeek, Haacht, Louvain, Vilvorde, Zaventem et Léau;

5° Province de Flandre orientale

cantons électoraux de Aalter, Termonde, Evergem, Kaprijke, Lievegem, Saint-Nicolas, Tamise et Zele;

6° Province de Flandre occidentale

canton électoral de Furnes;

7° Province de Liège

cantons électoraux de Eupen et Saint-Vith.

Conformément à la loi du 7 février 2014 organisant le vote électronique avec preuve papier, les communes énumérées ci-après utilisent [ '> 3 en tout ou en partie] '> 3 un système de vote électronique avec preuve papier pour les élections législatives fédérales, pour les élections des Parlements de communauté et de région et pour les élections du Parlement européen

1° Province d'Anvers

Commune de Putte;

2° Province de Limbourg

Communes de Saint-Trond et [ '> 3 Tongres-Looz] '> 3 ;

3° Province du Brabant flamand

Communes de Hal, Grimbergen, Kraainem, Lennik, [ '> 2 Rhode-Saint-Genèse,] '> 2 [ '> 1 Sint-Pieters-Leeuw,] '> 1 Wemmel et Wezembeek-Oppem;

4° Province de Flandre orientale

Communes de Alost, [ '> 3 Beveren-Kruibeke-Zwijndrecht,] '> 3 Deinze et Lochristi;

5° Province de Flandre occidentale

Communes de Bruges, Ostende, Roulers, Courtrai et Knokke-Heist.

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( 1 )<AR 2023-01-26/11 , art. 1, 002; En vigueur : 20-02-2023>

( 2 )<AR 2023-06-19/02 , art. 1, 003; En vigueur : 19-07-2023>

( 3 )<AR 2025-10-30/07 , art. 1, 004; En vigueur : 12-11-2025>

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté royal du 14 mars 2014 portant désignation des cantons électoraux et des communes pour l'usage d'un système de vote électronique.

Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le ministre qui à l'Intérieur dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 29 mars 2019.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,

P. DE CREM

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 février 2014 organisant le vote électronique avec preuve papier, notamment l'article 3;

Vu la loi du 19 avril 2018 portant diverses modifications en matière électorale (I), article 73;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 janvier 2019;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 26 février 2019;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, alinéa 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

Arrêté royal du 30-10-2025 publié le 12-11-2025

Article modifié : 2

Arrêté royal du 19-06-2023 publié le 19-07-2023

Article modifié : 2

Arrêté royal du 26-01-2023 publié le 20-02-2023

Article modifié : 2