2019030181 19 JUILLET 2017. - Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2017

Texte

Article 1 . Article unique. Le Ministre du Budget est chargé de présenter, au nom du Gouvernement, au Parlement de la Communauté française, le projet de décret dont la teneur suit

Les moyens prévus au budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2017 sont ajustés comme suit

(En milliers d'euros)

Evaluation initiale Variation Evaluation ajustée TITRE I - RECETTES COURANTES 9.978.008 - 9.789 9.968.219 TITRE II - RECETTES EN CAPITAL 8.626 - 2.000 6.626 Total général 9.986.634 - 11.789 9.974.845 dont subdivisions générales 9.908.195 - 11.801 9.896.394 dont subdivisions particulières 78.439 12 78.451

ANNEXE.

Art. N.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-03-2019, p. 21274)

Travaux parlementaires

Session 2016-2017 Documents du Parlement. - Projet de décret, n° 482-1. - Exposé particulier, n° 482-1 (annexe 1), - Rapport, n° 482-2. Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. - Séance du 19 juillet 2017.

Signatures

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles le 19 juillet 2017.

R. DEMOTTE,

Ministre-Président

A. GREOLI,

Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance

J.-Cl. MARCOURT,

Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias

R. MADRANE,

Ministre de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, du Sport et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale

M.-M. SCHYNS,

Ministre de l'Education

A. FLAHAUT,

Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

I. SIMONIS,

Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances

Préambule

Le parlement a adopté et, Nous Gouvernement, sanctionnons ce qui suit.