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2019030171 7 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des grades de bachelor et de master dans l'enseignement académique auxquels peut être ajoutée la spécification " of Arts ", " of Science ", " of Laws ", " of Medicine ", " of Veterinary Science ", " of Veterinary Medicine " ou " of Philosophy "
Texte législatif (4 Articles)
Les grades de bachelor et de master dans l'enseignement académique auxquels peut être ajoutée la spécification " of Arts ", " of Science ", " of Laws ", " of Medicine ", " of Veterinary Science ", " of Veterinary Medicine " ou " of Philosophy " figurent dans la liste en annexe du présent arrêté.
L'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2017 établissant la liste des grades de bachelor et de master dans l'enseignement académique auxquels peut être ajoutée la spécification " of Arts ", " of Science ", " of Laws ", " of Medicine ", " of Veterinary Science ", " of Veterinary Medicine " ou " of Philosophy " est abrogé.
Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2018-2019.
Le ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 07-03-2019, p. 24494)
Signatures
Bruxelles, le 7 décembre 2018.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS
La Ministre flamande de l'Enseignement,
H. CREVITS
Préambule
LE GOUVERNEMENT FLAMAND,
Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.77, modifié par le décret du 8 février 2018 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2017 établissant la liste des grades de bachelor et de master dans l'enseignement académique auxquels peut être ajoutée la spécification " of Arts ", " of Science ", " of Laws ", " of Medicine ", " of Veterinary Science ", " of Veterinary Medicine " ou " of Philosophy " ;
Vu l'avis du " Vlaamse Universiteiten en Hogescholen Raad " (Conseil flamand des universités et instituts supérieurs), rendu le 5 novembre 2018 ;
Vu l'avis de la Vlaamse Vereniging van Studenten (Association flamande des Etudiants), rendu le 16 novembre 2018 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 28 novembre 2018 ;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;
Après délibération,
Arrête