2019030131
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2019030131 23 JANVIER 2019. - Arrêté du Conseil d'administration modifiant l'arrêté du Conseil d'administration (Waterwegen en Zeekanaal N.V.) fixant les tarifs de navigation pour l'utilisation des ouvrages d'art le dimanche où l'on écluse pour la navigation de plaisance (TRADUCTION)
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Art. 1 2019030131 23 JANVIER 2019. - Arrêté du Conseil d'administration modifiant l'arrêté du Conseil d'administration (Waterwegen en Zeekanaal N.V.) fixant les tarifs de navigation pour l'utilisation des ouvrages d'art le dimanche où l'on écluse pour la navigation de plaisance (TRADUCTION)
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23 JANVIER 2019. - Arrêté du Conseil d'administration modifiant l'arrêté du Conseil d'administration (Waterwegen en Zeekanaal N.V.) fixant les tarifs de navigation pour l'utilisation des ouvrages d'art le dimanche où l'on écluse pour la navigation de plaisance (TRADUCTION)
Source: Autorité flamande
Publication: 7 février 2019
Numéro: 2019030131
page: 12107
Dossier numéro: 2019-01-23/03
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