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2019030130 BE

2019030130 23 JANVIER 2019. - Arrêté du Conseil d'administration modifiant l'arrêté du Conseil d'administration (Waterwegen en Zeekanaal N.V.) fixant les frais d'expédition pour le service du dimanche (TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2019030130 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2019030130 23 JANVIER 2019. - Arrêté du Conseil d'administration modifiant l'arrêté du Conseil d'administration (Waterwegen en Zeekanaal N.V.) fixant les frais d'expédition pour le service du dimanche (TRADUCTION) Ouvrir la source officielle

23 JANVIER 2019. - Arrêté du Conseil d'administration modifiant l'arrêté du Conseil d'administration (Waterwegen en Zeekanaal N.V.) fixant les frais d'expédition pour le service du dimanche (TRADUCTION)

Source: Autorité flamande

Publication: 7 février 2019

Numéro: 2019030130

page: 12107

Dossier numéro: 2019-01-23/04

Ce texte modifie le texte suivant

2013201112

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