2019030059
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2019030059 8 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel fixant la liste des affections et antécédents de personnes avec une indication de handicap à l'emploi et la liste d'information multidisciplinaire, qui donnent droit à l'adaptation de l'environnement de travail, à l'intervention dans les frais de déplacement et de séjour, à des interprètes gestuels, oraux et écrits et à la prime de soutien flamande, visées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 relatif à l'int
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019030059
Art. 1 2019030059 8 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel fixant la liste des affections et antécédents de personnes avec une indication de handicap à l'emploi et la liste d'information multidisciplinaire, qui donnent droit à l'adaptation de l'environnement de travail, à l'intervention dans les frais de déplacement et de séjour, à des interprètes gestuels, oraux et écrits et à la prime de soutien flamande, visées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 relatif à l'int
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Texte
[Abrogé] <AM 2021-04-29/12 , art. 3, 002; En vigueur : 01-05-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 29-04-2021 publié le 06-05-2021