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2019030023 7 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du " graduaat in de elektromechanische systemen " en tant que nouvelle formation de la Katholieke Hogeschool Vives Noord
Texte législatif (2 Articles)
La formation de graduat " graduaat in de elektromechanische systemen " est reconnue en tant que nouvelle formation de la Katholieke Hogeschool Vives Noord, implantations de Bruges et de Courtrai, avec l'orientation diplômante " onderhoudstechnieken ".
La formation visée à l'alinéa 1er est classée dans la discipline " industriële wetenschappen en technologie " (sciences industrielles et technologie). Le volume des études de la formation s'élève à cent vingt unités d'études et la langue d'enseignement est le néerlandais.
La formation visée à l'alinéa 1er peut être organisée à partir de l'année académique 2019-2020.
Le ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 7 décembre 2018.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS
La Ministre flamande de l'Enseignement,
H. CREVITS
Préambule
LE GOUVERNEMENT FLAMAND,
Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à l'enseignement secondaire après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel, l'article 17, modifié par les décrets des 12 juillet 2013, 23 décembre 2016 et 8 décembre 2017 ;
Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.94 et l'article II.100/1, alinéa 4 ;
Vu la déclaration d'intention d'octobre 2017 entre le CVO MIRAS 48736 et la Katholieke Hogeschool Vives Noord en matière de transfert et d'intégration de formations HBO5 ;
Vu la décision d'évaluation de la " Nederlands-Vlaamse Accreditatieorganisatie " (Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande) du 24 septembre 2018 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 21 novembre 2018 ;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 30 novembre 2018 ;
Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2017 portant développement d'une qualification d'enseignement " graduaat in de elektromechanische systemen " (graduat en systèmes électromécaniques) et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 janvier 2014 portant reconnaissance de la qualification d'enseignement " graduaat industriële onderhoudstechniek " (graduat en techniques de maintenance industrielle) ;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;
Après délibération,
Arrête