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2019015916 20 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal fixant et allouant une subvention aux fonds Maribel social sectoriels des établissements et services de santé pour l'exécution de l'article 4 de la loi du 21 novembre 2019 portant création d'un fonds blouses blanches
Texte législatif (3 Articles)
§ 1er. Un subside de 42.131.234,63 euros, imputable à l'allocation de base AB 25 51 21 32 00 01, du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, année budgétaire 2019, est alloué au Fonds Maribel social pour les établissements et services de santé 330.
§ 2. Un subside de 16.868.765,37 euros, imputable à l'allocation de base AB 25 51 21 41 70 01, du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, année budgétaire 2019, est alloué au Fonds Maribel social du Secteur public.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2019.
Le ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 20 décembre 2019.
PHILIPPE
Par le Roi
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
M. DE BLOCK
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, article 35, § 5;
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;
Vu la loi de finances pour l'année budgétaire 2019 du 21 décembre 2018, notamment le budget départemental du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement;
Vu la loi du 31 octobre 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et décembre 2019 ;
Vu la loi du 21 novembre 2019 portant création d'un fonds blouses blanches ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 décembre 2019 ;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 19 décembre 2019;
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons