2019015901
BE
2019015901 19 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation des cadres linguistiques du personnel du Service public régional de Bruxelles, du Service public régional de Bruxelles Fiscalité, de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine et de Bruxelles Fonction publique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2020 et mise à jour au 14-12-2020)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019015901
Art. 1 2019015901 19 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation des cadres linguistiques du personnel du Service public régional de Bruxelles, du Service public régional de Bruxelles Fiscalité, de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine et de Bruxelles Fonction publique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2020 et mise à jour au 14-12-2020)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2020-12-03/12 , art. 4, 002; En vigueur : 14-12-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 03-12-2020 publié le 14-12-2020