2019015784 10 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de direction instauré auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé

Le règlement d'ordre intérieur du Comité de direction instauré auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, annexé au présent arrêté, est approuvé.

L'arrêté ministériel du 10 janvier 2019 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité de direction de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

ANNEXE.

Art. N. Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction instauré auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé

(Pour le règlement, voir : 2019-11-22/04 )

Signatures

Bruxelles, le 10 décembre 2019.

M. DE BLOCK

Préambule

La Ministre de la Santé publique,

Vu la loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, l'article 8, § 2, alinéa 2, inséré par la loi du 10 décembre 2009;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, l'article 16, § 1er, l'alinéa 1er et 2, remplacé par l'arrêté royal du 5 septembre 2002;

Vu l'arrêté royal du 14 février 2008 fixant le lieu d'établissement, l'organisation et le fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, l'article 4;

Vu l'arrêté ministériel du 10 janvier 2019 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité de direction de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé;

Considérant que le Comité de direction a adopté son règlement d'ordre intérieur le 22 novembre 2019,

Arrête