2019015780
BE
BE
2019015780 1 DECEMBRE 2019. - Arrêté de l'Administrateur général portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'agence pour l'Enseignement supérieur, l'Education des adultes, les qualifications et les bourses d'études.(TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-2023 et mise à jour au 06-06-2023)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019015780
Art. 1 2019015780 1 DECEMBRE 2019. - Arrêté de l'Administrateur général portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'agence pour l'Enseignement supérieur, l'Education des adultes, les qualifications et les bourses d'études.(TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-2023 et mise à jour au 06-06-2023)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AGF 2023-04-26/08 , art. 28, 002; En vigueur : 01-04-2023>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 26-04-2023 publié le 06-06-2023