2019015769
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2019015769 14 MAI 2019. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 24 février 2014 relatif aux services d'aide à la jeunesse en situation de crise dans l'aide intégrale à la jeunesse, en ce qui concerne la détermination d'une norme de dotation. (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019015769
Art. 1 2019015769 14 MAI 2019. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 24 février 2014 relatif aux services d'aide à la jeunesse en situation de crise dans l'aide intégrale à la jeunesse, en ce qui concerne la détermination d'une norme de dotation. (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)