2019015716
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2019015716 2 DECEMBRE 2019. - Arrêté des fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Environnement portant délégation de compétences en ce qui concerne la gestion du personnel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-11-2020 et mise à jour au 25-11-2020)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019015716
Art. 1 2019015716 2 DECEMBRE 2019. - Arrêté des fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Environnement portant délégation de compétences en ce qui concerne la gestion du personnel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-11-2020 et mise à jour au 25-11-2020)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2020-11-13/10 , art. 12,3°, 002; En vigueur : 01-12-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Divers du 13-11-2020 publié le 25-11-2020