2019015621
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2019015621 2 SEPTEMBRE 2018. - Loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en ce qui concerne la création de la rue scolaire. - Traduction allemande
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BE Justel 2019015621 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2019015621 2 SEPTEMBRE 2018. - Loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en ce qui concerne la création de la rue scolaire. - Traduction allemande
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2 SEPTEMBRE 2018. - Loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en ce qui concerne la création de la rue scolaire. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 10 décembre 2019
Numéro: 2019015621
page: 110735
Dossier numéro: 2018-09-02/29