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2019015590 BE

2019015590 17 JUILLET 1987. - Loi portant approbation de la Convention relative à un Code de conduite des conférences maritimes, et l'Annexe, faites à Genève, le 6 avril 1974

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2019015590
Art. 1 2019015590 17 JUILLET 1987. - Loi portant approbation de la Convention relative à un Code de conduite des conférences maritimes, et l'Annexe, faites à Genève, le 6 avril 1974 Ouvrir la source officielle

Texte

Article M. En date du 23 octobre 2019, la Belgique a dénoncé la Convention susmentionnée.

Conformément au paragraphe 2 de l'article 50 de la Convention, la dénonciation prendra effet le 23 octobre 2020.

Note

(1) Voir Moniteur belge du 8 mars 1988 (pages 3268-3305).

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