2019015455
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2019015455 3 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux dans le cadre de l'intégration des bureaux d'hypothèque au sein de l'Administration Sécurité juridique de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale du Service public fédéral Finances et des nouvelles organisation et répartition des compétences au sein de l'Administration de la Sécurité juridique. - Traduction allemande d'extraits
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BE Justel 2019015455 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2019015455 3 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux dans le cadre de l'intégration des bureaux d'hypothèque au sein de l'Administration Sécurité juridique de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale du Service public fédéral Finances et des nouvelles organisation et répartition des compétences au sein de l'Administration de la Sécurité juridique. - Traduction allemande d'extraits
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3 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux dans le cadre de l'intégration des bureaux d'hypothèque au sein de l'Administration Sécurité juridique de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale du Service public fédéral Finances et des nouvelles organisation et répartition des compétences au sein de l'Administration de la Sécurité juridique. - Traduction allemande d'extraits
Source: Finances
Publication: 6 décembre 2019
Numéro: 2019015455
page: 110283
Dossier numéro: 2018-10-03/16