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2019015439 BE

2019015439 16 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la révision du schéma de développement du territoire adopté par le Gouvernement wallon le 27 mai 1999(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-2022 et mise à jour au 18-02-2022)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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