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2019015376 BE

2019015376 21 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal portant modification de l'AR/CIR 92 concernant les modalités de paiement, de rectification, de transfert et de remboursement des versements anticipés, ainsi que les modalités d'information s'y rapportant. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2019015376 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2019015376 21 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal portant modification de l'AR/CIR 92 concernant les modalités de paiement, de rectification, de transfert et de remboursement des versements anticipés, ainsi que les modalités d'information s'y rapportant. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

21 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal portant modification de l'AR/CIR 92 concernant les modalités de paiement, de rectification, de transfert et de remboursement des versements anticipés, ainsi que les modalités d'information s'y rapportant. - Traduction allemande

Source: Finances

Publication: 6 décembre 2019

Numéro: 2019015376

page: 110290

Dossier numéro: 2018-11-21/28

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