2019015374
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2019015374 23 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal relatif à la publication d'une note d'information en cas d'offre au public ou d'admission à la négociation sur un MTF et portant des dispositions financières diverses. - Traduction allemande d'extraits
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019015374 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2019015374 23 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal relatif à la publication d'une note d'information en cas d'offre au public ou d'admission à la négociation sur un MTF et portant des dispositions financières diverses. - Traduction allemande d'extraits
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23 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal relatif à la publication d'une note d'information en cas d'offre au public ou d'admission à la négociation sur un MTF et portant des dispositions financières diverses. - Traduction allemande d'extraits
Source: Finances
Publication: 6 décembre 2019
Numéro: 2019015374
page: 110282
Dossier numéro: 2018-09-23/13