2019015297
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2019015297 10 MARS 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019015297 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2019015297 10 MARS 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine. - Traduction allemande
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10 MARS 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine. - Traduction allemande
Source: Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante
Publication: 21 novembre 2019
Numéro: 2019015297
page: 107314
Dossier numéro: 2019-03-10/08