2019015239
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2019015239 31 OCTOBRE 2019. - Arrêté royal Ministre d'Etat. - Nomination
3 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (3 Articles)
BE Justel 2019015239
Article 1er 2019015239 31 OCTOBRE 2019. - Arrêté royal Ministre d'Etat. - Nomination
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M. Ch. MICHEL, ancien Premier Ministre, est nommé Ministre d'Etat.
BE Justel 2019015239
Art. 2 2019015239 31 OCTOBRE 2019. - Arrêté royal Ministre d'Etat. - Nomination
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Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
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Art. 3. 2019015239 31 OCTOBRE 2019. - Arrêté royal Ministre d'Etat. - Nomination
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La Première Ministre est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Ciergnon, le 31 octobre 2019.
PHILIPPE
Par le Roi
La Première Ministre,
S. WILMES
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Sur la proposition de la Première Ministre,
Nous avons arrêté et arrêtons