2019015238
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2019015238 27 OCTOBRE 2019. - Arrêté royal Gouvernement. - Démission. - Nomination
4 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (4 Articles)
BE Justel 2019015238
Article 1er 2019015238 27 OCTOBRE 2019. - Arrêté royal Gouvernement. - Démission. - Nomination
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La démission offerte par M. Ch. MICHEL, de ses fonctions de Premier Ministre, est acceptée.
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Art. 2 2019015238 27 OCTOBRE 2019. - Arrêté royal Gouvernement. - Démission. - Nomination
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M. D. CLARINVAL, membre de la Chambre des représentants, est nommé Ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique.
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Art. 3 2019015238 27 OCTOBRE 2019. - Arrêté royal Gouvernement. - Démission. - Nomination
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Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
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Art. 4. 2019015238 27 OCTOBRE 2019. - Arrêté royal Gouvernement. - Démission. - Nomination
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La Première Ministre est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 27 octobre 2019.
PHILIPPE
Par le Roi
La Première Ministre,
S. WILMES
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Constitution, l'article 96 ;
Sur la proposition de la Première Ministre,
Nous avons arrêté et arrêtons