2019015237
BE
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2019015237 27 OCTOBRE 2019. - Arrêté royal Gouvernement. - Modification. - Nomination
3 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (3 Articles)
BE Justel 2019015237
Article 1er 2019015237 27 OCTOBRE 2019. - Arrêté royal Gouvernement. - Modification. - Nomination
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Mme S. WILMES est déchargée de ses fonctions de Ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique.
Elle est nommée Première Ministre.
BE Justel 2019015237
Art. 2 2019015237 27 OCTOBRE 2019. - Arrêté royal Gouvernement. - Modification. - Nomination
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Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
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Art. 3. 2019015237 27 OCTOBRE 2019. - Arrêté royal Gouvernement. - Modification. - Nomination
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Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 27 octobre 2019.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Premier Ministre,
Ch. MICHEL
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Constitution, l'article 96 ;
Sur la proposition du Premier Ministre,
Nous avons arrêté et arrêtons