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2019015092 BE

2019015092 17 OCTOBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant composition du jury dans le cadre du financement de la recherche alloué aux Hautes Ecoles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2023 et mise à jour au 04-11-2025)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2019015092

Texte

[Abrogé par] <ACF 2025-10-17/07 , art. 4, 003; En vigueur : 17-10-2025>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté communauté française du 17-10-2025 publié le 04-11-2025

MODIFIE PAR

Arrêté communauté française du 28-04-2023 publié le 07-09-2023

Article modifié : 2

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